Règlements

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Services municipaux - Planification et développement du territoire

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)

La Municipalité de Rawdon compte parmi sa règlementation d’urbanisme pas moins de six (6) règlements relatifs aux plans d’implantation et d’intégration architecturale dont le but principal est d’assujettir à ces règlements l’émission d’un permis de construction, de rénovation, d’agrandissement, de déplacement de bâtiments, d’affichage ou d’aménagement de terrain.

Règle générale, toute demande assujettie à ces règlements doit comprendre des documents précis, lesquels sont indiqués à chacun des règlements de P.I.I.A. en vigueur sur le territoire rawdonnois.

Lors du dépôt d’une demande complète celle-ci est examinée par l’inspecteur en bâtiment (technicien en urbanisme) et lorsque la demande est conforme aux objectifs et critères du règlement de P.I.I.A. et de la règlementation municipale, celle-ci est transmise pour recommandation au comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.).

Par la suite, le comité consultatif d’urbanisme formule par écrit ses recommandations et transmet cet avis au conseil municipal. Une fois transférée au conseil municipal, la demande est approuvée ou refusée par résolution.

Tel que vous pouvez le constater, cette démarche entraîne des délais.  

Veuillez nous transmettre les documents nécessaires pour analyse le plus tôt possible. 

Au plaisir de vous servir.

Règlement n° 508-93 :  Règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale du village de Rawdon (secteur centre-ville). Ce règlement est disponible pour consultation à la Municipalité.

Documents pour téléchargement

• Règlement n° 1008 : relatif aux P.I.I.A. _projets d ensemble 2
• Règlement n° 1007 : concernant les plans d implantation et d integration architecturale
• Règlement n° 1006 : Projet d ensemble
• Règlement no 1004: Domaine de l’Harmonie
• Règlement no 1000 : secteur Val-Pontbriand

Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.
Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale.

Autres règlements: 

Règlement provincial Q-2 R. 22 sur les fosses septiques : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R22.htm