Règlements
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Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.
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Documents pour téléchargement
Accès Lac Pontbriand et amendements intégrés (R 25 2006-3)- Accès Lac Pontbriand et amendements intégrés (R 25-2006)
- Aide financière - Enseignes (R 40-2008)
- AIde financière - Enseignes (R 40-2008-2, modifiant le règlement 40-2008)
- Alarmes et détecteurs de fumée (R 15-2005)
- Animaux R39-99
- Comité Urbanisme (R114-02)
- Décrétant des travaux divers à exécuter - R115
- Nuisances -interdiction de nourrir les animaux (R 116-03-5)
- Nuisances 2003 (R116-03)
- P.I.I.A
- Piscines résidentielles - Secteur Canton (R402-26)
- Piscines résidentielles - Secteur village (R372-89-27)
- Politique de développement (R 62-2010-1, modifiant le règlement 62-2010)
- Politique de développement et de financement des travaux d’infrastructures (R62-2010)
- Séances du conseil et période de questions (R 17-2005-3)
- Sécurité, paix et ordre (règlement R 68-2011)
- Stationnement (règlement R40-99)
- Tarification des biens et services (Règlement 48-2013)
- Taxation (Règlement 61-2012)
- Utilisation de l`eau potable (Règlement R100-02-2)
- Véhicules hors route (règlement R 46-2008)