Politique de gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle

Présentation générale - Politique

La Municipalité de Rawdon doit se doter d’une « Politique de gestion contractuelle »
s’appliquant à tous les contrats assujettis en vertu des lois à un processus d’appel d’offres et de
soumissions, conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, et prévoyant des
mesures.

Les mesures doivent viser sept (7) thèmes de préoccupation clairement précisés dans cette
disposition législative, lesquels doivent contenir minimalement deux mesures spécifiques.

 (pour plus d'informations, consultez le document téléchargeable ci-bas)

Document pour téléchargement

  Politique de gestion contractuelle