Règlements

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Environnement - Environnement

Voici les principaux règlements touchant à l’environnement au sein de la municipalité :

 

* Règlement relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables (no 110-2007). 

icon Règlement RCI 110-2007

 

* Règlement concernant la vidange périodique des fosses septiques et des fosses de rétention. 

icon R1011 - Vidange fosses septiques

 

* Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable (no 100-02).

icon R 100-02-2 - Utilisation eau potable

 

* Règlement relatif aux nuisances (no 116-03).

icon Nuisances

 
* Règlement relatif aux rejets à l’égout (no 332-87).

icon Règlement rejet à l`égout-332-87